CGU
Conditions générales d'utilisation du site REPAR3D
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site REPAR3D et leur utilisation par « l’Utilisateur » tel que défini ci-dessous.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
REPAR3D se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation. La version en vigueur est celle présente sur le site le jour de son utilisation par l’Utilisateur tel que défini ci-dessous.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition du site REPAR3D est assurée par SARL REPAR3D.
Le Directeur de la publication est Monsieur Sébastien DROUET.
REPAR3D est une SARLU, au capital de 2000 € dont le siège social est situé 35 rue des écureuils à 68220 BUSCHWILLER immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro 979 778 818
L’hébergeur du site REPAR3D est OVH SAS.
ARTICLE 3 : Accès aux services
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Il s’agit là d’une obligation de moyens. Aussi, la société s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer au mieux la fourniture des services qu’elle propose. Sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée en cas de perte de données ou d’informations stockées ni du fait de tout préjudice direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement du Site ou de ses services.
Tout événement dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de REPAR3D.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@repar3d.fr
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle – Publication
Les marques, logos, signes, articles, photos, vidéos et tout autre contenu du site appartiennent à la société REPAR3D et font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur s’interdit toute reproduction, publication, et copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
ARTICLE 5 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Si une ou plusieurs partie(s) des présentes conditions devaient s’avérer illégale, invalide ou inapplicable et ce pour quelque raison que ce soit les dispositions en question seraient réputées non écrites. Cela ne remettrait pas en cause la validité des autres dispositions qui continueront à s’appliquer.
ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat à l’exclusion de toute autre.